POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 4 novembre 2025

La présente Politique de confidentialité (« Politique ») est conclue entre STEPSANDSTARS YAZILIM LİMİTED ŞİRKETİ (abrégée Steps&Stars Software LTD.) et la personne physique (« Utilisateur ») qui utilise l’application mobile intitulée « Steps & Stars » (« Application ») en tant que parent/tuteur légal ou aidant d’un enfant (ou plusieurs) âgé de 0 à 6 ans.

Cette Politique a été préparée conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données), à la COPPA (Children’s Online Privacy Protection Act), à la KVKK (loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles), à la CCPA (California Consumer Privacy Act) et à toute autre législation applicable en matière de protection des données. En approuvant numériquement cette Politique (en cliquant sur le bouton/case « Approuver » dans l’Application), vous acceptez sans réserve toutes les dispositions qui y figurent et, hormis les droits impératifs qui ne peuvent être écartés, renoncez à toute réclamation ou droit d’opposition supplémentaire.

1. CHAMP D’APPLICATION ET PORTÉE

1.1. Finalité de l’Application

L’Application est conçue pour guider les parents, tuteurs légaux ou aidants adultes responsables d’enfants de 0 à 6 ans dans leur développement.

1.2. Profil d’Utilisateur visé

L’Application ne peut être utilisée que par des parents, tuteurs légaux ou aidants d’enfants.

En s’inscrivant, l’Utilisateur déclare et garantit expressément qu’il n’est pas mineur, qu’il a l’âge légal, et qu’il dispose de l’autorisation légale pour traiter les données concernant l’enfant qu’il a enregistré.

1.3. Applicabilité géographique

Cette Politique est basée à Izmir (Turquie) mais s’applique dans le monde entier à l’utilisation de l’Application, disponible en 16 langues (anglais, espagnol, français, portugais, allemand, turc, italien, danois, slovaque, croate, polonais, néerlandais, suédois, norvégien, finnois, slovène).

1.4. Dispositions légales impératives

Toute disposition contraire au RGPD, à la COPPA, à la KVKK, à la CCPA ou à toute autre réglementation impérative en matière de protection des données ou des consommateurs est nulle uniquement dans la mesure de ce conflit ; les autres parties de la Politique demeurent valables.

2. TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Lors de l’utilisation de l’Application, nous pouvons collecter et traiter les données personnelles suivantes :

Adresse e-mail
Nom d’utilisateur ou pseudonyme
Nom ou surnom de l’enfant
Date de naissance de l’enfant (ou date permettant de déterminer l’âge)
Mot de passe de l’Utilisateur (stocké via un chiffrement en deux étapes, p. ex. hachage salé)
Photographies (pouvant être partagées dans la section « Les Premières de mon enfant » ; protégées par chiffrement basé sur des jetons)
Notes (informations textuelles pouvant être stockées dans la section « Notes sur mon enfant »)
Taille et poids (données saisies dans la section « Croissance de mon enfant »)
Informations sur l’appareil (si l’autorisation de notification est accordée) : DeviceBrand, DeviceModel, SoftwareName, SoftwareVersion, LastLoginTime, DeviceLanguage
Conversations avec l’assistant IA et métadonnées : messages échangés avec l’assistant intégré (invite et réponse), horodatages, langue, nombre de messages/session (max. 5 par session) et marquages automatiques de sûreté/modération
Monnaie virtuelle et journaux d’opérations : soldes et historiques pour Child Points et Parent Points (gagnés/dépensés, éléments déverrouillés, horodatages)
Événements d’usage Stories : lectures/visions dans la fonction Histoires (ID de contenu, horodatage, durée) — sous forme anonymisée ou pseudonymisée
Journaux techniques de diffusion (CDN) : lors de la livraison d’images/vidéos des Histoires, l’adresse IP, l’User-Agent et certains en-têtes peuvent être traités à des fins de sécurité et de performance

Si l’Utilisateur accepte de recevoir des notifications, les informations d’appareil ci-dessus sont collectées et stockées. S’il retire l’autorisation, aucune nouvelle information ne sera récoltée ; les données déjà recueillies pourront être supprimées ou anonymisées sur demande, sauf obligation légale ou de sécurité.
L’Utilisateur est responsable de l’exactitude et de l’actualisation des données fournies. Toute responsabilité légale ou pénale découlant de données incorrectes ou trompeuses incombe à l’Utilisateur.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

Fourniture du service : assurer les fonctionnalités essentielles (suivi des étapes de développement, propositions d’activités, gestion des comptes).
Personnalisation : adapter le contenu en fonction de l’âge, de la taille, du poids ou d’autres informations de l’Utilisateur/de l’enfant.
Gestion des comptes et sécurité : gérer l’inscription, la vérification d’identité, la récupération de mot de passe et d’autres mesures de sécurité.
Gestion des photos et notes : stocker de manière sécurisée les photos et notes téléchargées par l’Utilisateur, accessibles uniquement par lui.
Communication et support : fournir des mises à jour ou annonces concernant l’Application et répondre aux demandes d’assistance technique.
Analyse et développement : améliorer les performances et l’expérience utilisateur via des analyses de données anonymisées ou agrégées.
Respect des obligations légales : fournir informations et documents dans les procédures officielles ou juridiques (RGPD, COPPA, KVKK, CCPA, etc.).
Utilisation des informations de l’appareil : si l’Utilisateur autorise les notifications, traiter marque, modèle, version OS, etc., pour envoyer des notifications, suivre la dernière connexion, vérifier la compatibilité des versions, résoudre les problèmes techniques ou améliorer l’expérience utilisateur.

3.1. Fondements juridiques — assistant IA

Contrat (RGPD 6(1)(b)) : fourniture de l’assistant IA en tant que fonctionnalité demandée.
Consentement (RGPD 6(1)(a)) : si vous partagez des données sensibles (p. ex. santé), le traitement repose sur votre consentement explicite.
Intérêt légitime (RGPD 6(1)(f)) : prévention des abus, sécurité et amélioration du service à l’aide de métriques agrégées.
Catégories particulières (RGPD 9) : le cas échéant (p. ex. données de santé), traitement fondé sur votre consentement explicite ; privilégiez des descriptions non identifiantes lorsque c’est possible.

Entraînement des modèles : vos données ne sont pas utilisées pour la publicité ou un profilage inter-services ; nos sous-traitants ne sont pas autorisés à entraîner leurs propres modèles avec vos données. En cas de changement, nous solliciterons d’abord votre consentement explicite.

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES ET SÉCURITÉ

4.1. Durées de conservation

Les données personnelles peuvent être conservées tant que le compte de l’Utilisateur reste actif.
Pour supprimer le compte et les données : Profil > Paramètres > « Supprimer mon compte ». Sous 15 jours après la demande, les données concernées sont supprimées ou anonymisées, dans les limites techniques et légales.
Certaines données doivent être conservées pendant des périodes imposées par la loi (RGPD, COPPA, KVKK, CCPA, etc.) — p. ex. pour des litiges ou obligations comptables.
Conversations IA : conservées chiffrées jusqu’à 12 mois ou jusqu’à la suppression du compte (le premier des deux), puis supprimées/anonymisées sous réserve des obligations légales.
Journaux de monnaie virtuelle : conservés jusqu’à 24 mois aux fins de prévention de la fraude, d’audit et de comptabilité.
Événements d’usage Stories : conservés uniquement sous forme agrégée ou pseudonymisée pour la mesure de qualité.

4.2. Mesures de sécurité

Les mots de passe sont stockés via un hachage salé ; ils ne sont pas lisibles en clair, même par le personnel autorisé.
Les photographies et autres données sensibles sont protégées par chiffrement basé sur des jetons et accessibles uniquement à l’Utilisateur concerné.
La transmission des données s’effectue via des protocoles sécurisés (p. ex. HTTPS) lorsque c’est possible.
L’Utilisateur doit garder ses identifiants confidentiels et ne pas les partager avec des tiers non autorisés.
Les conversations IA sont protégées par chiffrement au repos/de champ, contrôles d’accès basés sur les rôles et journalisation des accès.

4.3. Notification des violations de données

En cas de violation ou d’accès non autorisé, Steps&Stars Software LTD. notifiera les autorités compétentes et les utilisateurs concernés sous 72 heures (RGPD, COPPA, KVKK, CCPA) et prendra sans délai les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

5. TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES

Bien que l’Application soit basée à Izmir (Turquie), elle est accessible mondialement et peut recourir à des serveurs ou fournisseurs situés dans d’autres pays.
Au titre du RGPD, les transferts hors UE/EEE reposent sur les Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne ou d’autres mécanismes juridiques reconnus.
Au titre de la KVKK, les transferts internationaux respectent les conditions légales applicables (niveau de protection adéquat ou consentement explicite).
Au titre de la CCPA, les résidents californiens disposent d’un droit d’opt-out pour tout traitement assimilé à une « vente » de données personnelles.
Au titre de la COPPA, les données d’enfants de moins de 13 ans ne peuvent être transférées qu’avec le consentement explicite du parent/tuteur et des garanties appropriées.
Les conversations IA peuvent être traitées uniquement par des partenaires de traitement IA agissant comme sous-traitants. Pour tout transfert hors UE/EEE, nous utilisons les CCT et des mécanismes conformes à la KVKK ; le cas échéant, un consentement explicite sera recueilli.

6. DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

6.1. Droits issus des réglementations impératives

Selon le RGPD : droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition.
Selon la COPPA : le parent/tuteur peut donner et retirer à tout moment le consentement relatif aux données de l’enfant.
Selon la KVKK : droits (art. 11) de savoir si des données sont traitées, de demander rectification, suppression/destruction, etc.
Selon la CCPA : droit pour les résidents californiens de demander les données collectées, leur suppression, de refuser la « vente » de données et de ne pas subir de discrimination pour l’exercice de ces droits.

6.2. Renonciation dans le cadre de cette Politique

Sous réserve des droits non dérogatoires prévus par la loi, l’Utilisateur renonce à toute réclamation ou indemnité non expressément mentionnée dans la présente Politique.

6.3. Responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit que tout contenu téléversé (photos, notes, etc.) est licite et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Pour les données concernant des enfants, l’Utilisateur déclare être le parent/tuteur légal et avoir obtenu les consentements nécessaires.

6.4. Assistant IA — droits et décisions automatisées

Vous pouvez demander la suppression d’une conversation spécifique ou de l’ensemble de vos conversations.
Vous pouvez vous opposer au traitement à des fins d’analyses agrégées ou demander sa limitation.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement explicite pour le traitement de catégories particulières (p. ex. santé) — par exemple en cessant d’utiliser l’assistant ou en contactant le support.
L’assistant peut refuser automatiquement des messages hors du périmètre parent/enfant. Vous pouvez contester ce refus et demander un examen manuel.

7. CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS (COPPA) ET FORMULAIRE DE CONSENTEMENT PARENTAL

7.1. Principe général

L’Application est destinée aux parents ou adultes pour suivre le développement d’enfants de 0 à 6 ans. Elle n’est pas prévue pour un usage direct par les enfants.

Steps&Stars Software LTD. veille à ce qu’aucun contenu ne nuise au développement mental, émotionnel ou physique des enfants.

7.2. Formulaire de consentement parental (COPPA et réglementations internationales)

(Formulaire de consentement et d’information à validité internationale pour enfants de 0 à 6 ans)

Objet et portée : • L’application mobile « Steps & Stars » (« Application ») aide à suivre le développement d’enfants de 0 à 6 ans et propose des activités de soutien. • Ce formulaire sollicite le consentement du parent/tuteur pour le traitement des données personnelles d’enfants de moins de 13 ans (0-6 ans). • Il a été rédigé conformément au RGPD, à la COPPA, à la KVKK, à la CCPA et aux autres réglementations internationales.
Données collectées et traitement : • Adresse e-mail, nom d’utilisateur/pseudo, nom/surnom de l’enfant, date de naissance, mot de passe, photos, notes, taille-poids, étapes, activités, articles, etc. • Les données sont traitées pour suivre le développement, proposer un contenu personnalisé et maintenir/améliorer l’Application.
Protection des informations : • Les données personnelles (e-mail, mot de passe, photos) sont protégées par des protocoles de sécurité multicouches et un chiffrement par jeton. • Les données sont conservées tant que le compte est actif ; elles sont supprimées ou anonymisées lors de la suppression du compte ou à l’expiration d’un délai légal de conservation.
Accès et rectification : • Vous pouvez accéder, éditer, transférer ou supprimer les données de votre enfant à tout moment dans l’Application. • Pour toute demande supplémentaire : contact@stepsandstars.com.
Retrait du consentement : • L’ajout d’au moins un profil enfant est requis pour utiliser l’Application. Le retrait du consentement implique donc la suppression du compte. • Supprimez votre compte via Profil > Paramètres > « Supprimer mon compte » ou contactez : contact@stepsandstars.com. • Les données seront supprimées/anonymisées sous 15 jours sauf obligation légale contraire.
Responsabilité de la sécurité de l’enfant : ⚠️ Dans toutes les activités proposées, la sécurité de votre enfant relève exclusivement de votre responsabilité. Ne laissez jamais votre enfant sans surveillance. La société décline toute responsabilité en cas d’accident, blessure ou dommage.

7.3. Clause de non-responsabilité (médicale et légale)

Informations générales : tout le contenu (textes, graphiques, vidéos, audios, suggestions, activités) fourni est à titre informatif. Il ne constitue ni avis médical, psychologique ou pédagogique.

Besoin de consultation professionnelle : avant d’appliquer un contenu ou une activité, consultez un médecin, psychologue ou professionnel qualifié. La société décline toute responsabilité à cet égard.

Responsabilité de l’Utilisateur : l’utilisation des activités, suggestions ou informations se fait aux risques de l’Utilisateur. Tous les risques (physiques, psychologiques, financiers, etc.) lui incombent.

Contenu téléversé par l’Utilisateur : tout contenu téléchargé est de la responsabilité exclusive de son auteur. Steps&Stars Software LTD. n’est pas tenue de vérifier la légalité ou la conformité dudit contenu. Toute responsabilité légale ou pénale incombe à l’Utilisateur.

Limitation de responsabilité : Steps&Stars Software LTD. et son personnel ne sont pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations ou suggestions de l’Application. En continuant à l’utiliser, l’Utilisateur reconnaît ces responsabilités et décharge Steps&Stars Software LTD. de toute réclamation.

7.4. Utilisation de l’assistant IA

Assistant réservé aux adultes ; ne laissez pas les enfants l’utiliser sans surveillance.
Évitez de partager des informations inutilement identifiantes sur l’enfant (nom de famille, identifiant national, etc.) ; privilégiez pseudonymes et descriptions non identifiantes.
En utilisant l’assistant avec des données d’enfant, vous confirmez être parent/tuteur légal et avoir obtenu les consentements requis.

8. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

8.1. Utilisation des cookies et consentement

L’Application peut utiliser des cookies ou technologies similaires (balises pixels, etc.) pour améliorer l’expérience utilisateur, gérer les sessions et mesurer la performance.

Lors de la première utilisation, l’Utilisateur est informé de l’usage des cookies et son consentement est demandé. Il peut modifier ses préférences ou retirer son consentement à tout moment.

Dans les paramètres de l’Application ou de l’appareil, l’Utilisateur peut gérer, restreindre ou désactiver les cookies. Certaines fonctionnalités pourront être limitées si les cookies sont désactivés.

8.2. SDK et protocoles CDN

L’assistant IA et la diffusion des Stories peuvent s’appuyer sur certains SDK mobiles et/ou protocoles CDN pour garantir le fonctionnement et l’ergonomie.

Ces informations ne sont pas utilisées, sans votre consentement, pour de la publicité comportementale inter-contextes.

9. FOURNISSEURS TIERS ET LIENS

9.1. Liens tiers

L’Application peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Steps&Stars Software LTD. n’est pas responsable de leurs pratiques ou politiques de confidentialité.

9.2. Fournisseurs de services tiers

Dans le cadre de l’Application, les données utilisateur peuvent être traitées par :

Amazon Web Services (AWS) : hébergement, serveurs, gestion de bases de données
Google AdMob : diffusion de publicités et analyses de performance

Ces entités agissent pour le compte de Steps&Stars Software LTD. dans le cadre d’accords de confidentialité et de protection des données.

9.3. Suivi publicitaire et personnalisation

Des annonces peuvent être affichées via Google AdMob. L’Utilisateur peut gérer ses préférences de personnalisation dans les paramètres de l’Application ou de l’appareil.
La performance des annonces est mesurée via des statistiques anonymisées. Aucune donnée personnelle n’est traitée pour la personnalisation sans consentement explicite.

9.4. Partenaires de traitement IA et CDN

Les acteurs suivants peuvent traiter des données dans l’Application :

Partenaires de traitement IA : inférence de modèles de langage et filtrage de sécurité (uniquement en qualité de sous-traitants).
Réseaux de diffusion de contenu (CDN) : livraison sûre et performante des images/vidéos des Stories (peut traiter l’adresse IP et l’User-Agent).

Ces acteurs interviennent en tant que sous-traitants de Steps&Stars Software LTD. selon des accords de protection des données. L’usage de vos données pour entraîner leurs modèles n’est pas autorisé.

10. ACHATS INTÉGRÉS ET REMBOURSEMENTS

10.1. Conditions d’achat

L’Application peut proposer l’achat de points (crédits, etc.) ou de fonctionnalités supplémentaires payants. Ces éléments donnent accès à du contenu ou des services additionnels au sein de l’Application.

Bien que l’Application soit gratuite, les achats intégrés ne sont pas remboursables. En achetant, l’Utilisateur accepte expressément ces conditions.

10.2. Protection des enfants

Les achats intégrés doivent être effectués par des adultes, qui doivent sécuriser l’accès pour éviter les achats non autorisés. L’Utilisateur est responsable des dommages en résultant.

10.3. Monnaie virtuelle (Child Points / Parent Points) et remboursements

Les conversations avec l’assistant IA consomment des Child Points et le déverrouillage de Stories consomme des Parent Points ; les soldes et journaux d’événements sont traités pour fournir le service et prévenir les abus.

Si un message hors périmètre parent/enfant est refusé par l’assistant, les Child Points ne sont pas remboursés.

Les fonctionnalités basées sur des points sont soumises à la même règle de non-remboursement.

11. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

11.1. Absence de garantie de continuité

Steps&Stars Software LTD. ne garantit pas le fonctionnement continu ou sans erreur de l’Application. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour raisons techniques, maintenance ou force majeure.

11.2. Perte de données

En cas de perte de données due à des problèmes techniques sur l’appareil de l’Utilisateur ou nos serveurs, Steps&Stars Software LTD. ne saurait être tenue responsable sauf disposition contraire du RGPD, de la COPPA, de la KVKK ou de la CCPA.

11.3. Limitation d’indemnisation

Sauf disposition impérative contraire du RGPD, de la COPPA, de la KVKK ou de la CCPA, la responsabilité de Steps&Stars Software LTD. est limitée au montant total payé par l’Utilisateur pour d’éventuels achats intégrés.

Les achats intégrés ne sont pas remboursables.

12. FIN DE LA POLITIQUE ET SUPPRESSION DE COMPTE

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via Profil > Paramètres > « Supprimer mon compte ». Les données seront supprimées ou anonymisées sous 15 jours (sauf obligation légale de conservation).
Steps&Stars Software LTD. peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation de la Politique ou de la législation (RGPD, COPPA, KVKK, CCPA, etc.).
La suppression de compte entraîne l’effacement irréversible de toutes les photos, notes et contenus personnels téléchargés.
Lors d’une suppression de compte, les conversations IA et les journaux de points/événements sont supprimés ou anonymisés sous 15 jours (sous réserve des obligations légales).

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La présente Politique et tout litige afférent sont régis par le droit de la République de Turquie.
Lorsque des dispositions impératives internationales (RGPD, COPPA, KVKK, CCPA) sont applicables, les droits inaliénables qu’elles confèrent à l’Utilisateur sont préservés.
Tout litige sera tranché par les tribunaux et offices d’exécution d’Izmir (Turquie).

14. COORDONNÉES

Société : STEPSANDSTARS YAZILIM LİMİTED ŞİRKETİ (Steps&Stars Software LTD.)

Adresse : Yeşil Mahalle, 56/1 Sokak, Gülpembe, n° 18/8, Gaziemir/IZMIR, Turquie

E-mail : contact@stepsandstars.com

14.1. Délégué à la protection des données (DPD)

Pour toute question ou demande relative à la confidentialité ou au traitement des données, veuillez contacter notre DPD par e-mail.

Veuillez indiquer « Data Protection Officer » dans l’objet ou le corps du message afin d’assurer un traitement rapide de votre demande.

Contact DPD : contact@stepsandstars.com

15. ACCEPTATION ET DÉCLARATION

En approuvant numériquement cette Politique (en cliquant sur « Approuver » dans l’Application), l’Utilisateur :

déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité de la Politique,
affirme disposer des droits, pouvoirs et consentements nécessaires pour traiter des données le concernant et/ou concernant son enfant dans le cadre de l’Application,
déclare être le parent ou tuteur légal et avoir obtenu le consentement requis pour les données de l’enfant,
reconnaît pouvoir retirer son consentement à tout moment,
consent aux traitements de données personnelles (y compris le transfert international) décrits dans la Politique,
sauf droits inaliénables prévus par le RGPD, la COPPA, la KVKK et la CCPA, renonce à toute autre réclamation ou droit à indemnisation,
reconnaît que la Société peut suspendre ou clôturer le compte en cas de violation de la Politique ou des lois applicables,
reconnaît que l’assistant IA est limité aux thématiques parent/enfant et que les messages hors périmètre peuvent être refusés automatiquement,
accepte l’absence de remboursement des Child Points en cas de refus hors périmètre.

Cette Politique peut être mise à jour régulièrement. Il incombe à l’Utilisateur de consulter les modifications éventuelles.
Cette Politique est en vigueur depuis le 22 mars 2025. La poursuite de l’utilisation de l’Application vaut acceptation de la version la plus récente.